Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim)
Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation de l'autorité compétente est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense.