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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim)


Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim. Cette ZNAR est délimitée par la clôture de la zone à accès contrôlée, telle que décrite au référentiel d'autorisation et de contrôle de l'autorisation 171/86 du 25 novembre 1986.
Elle englobe les zones protégées créées conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.