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Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les entreprises visées aux articles 34 et 35 ci-dessus ont la faculté de procéder à la réévaluation de leur actif et de certains éléments de leur passif dans les conditions indiquées ci-après.