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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base no 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base destinée à conserver sous surveillance dans un état intermédiaire de démantèlement l'ancienne installation nucléaire de base no 28, dénommée centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 (réacteur arrêté définitivement), sur le site des monts d'Arrée de la commune de Loqueffret (Finistère))

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment :

1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil :

- démantèlement du bloc réacteur (circuits périphériques, cuve du réacteur et ses équipements) ;

- démantèlement des autres équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;

- assainissement des structures de génie civil ;

2° Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site :

- démontage des équipements et matériels et systèmes conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ;

- démolition des bâtiments et des structures jusqu'à un niveau d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel ;

- assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation ;

- réaménagement final du site.

L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.