Articles

Article 9 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire)

Article 9 bis AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire)

Pour la mise en œuvre de la vaccination préventive prévue aux articles 45 de l'arrêté du 25 septembre 2023, l'administration fournit gratuitement le vaccin lors de la première campagne de vaccination.