Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2017
Sct. Chapitre 1er : Mesures techniques, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Prise en charge financière, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9