Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 3