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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire et abrogeant l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 7


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 10


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 3