Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)
Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière justifient la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées.