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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »)


Peuvent accéder aux données à caractère personnel mentionnées à l'article 2, les personnes de la direction interministérielle de la transformation publique dans le périmètre de leur mission de mise en œuvre de l'application « Agora » ainsi que les personnes travaillant pour les sous-traitants désignés par la direction interministérielle de la transformation publique dans la nécessité stricte de mise en œuvre de l'application.