Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2023 définissant les activités constituant un renfort temporaire à l'étranger pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2023 définissant les activités constituant un renfort temporaire à l'étranger pour les militaires de la gendarmerie nationale en service au ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.