Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.