Articles

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)



La sortie d'un établissement-composante ou d'une école-membre en cours d'expérimentation


Un établissement-composante ou une école-membre peut demander à quitter l'expérimentation. Le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel dispose d'un délai d'un an après réception de la demande pour rechercher un accord, soit sur les modalités de sortie, soit sur une évolution des relations permettant le maintien dans l'expérimentation.

Sans accord obtenu dans ce délai, le départ est réputé validé et les présents statuts sont modifiés en conséquence. Les nouveaux statuts adoptés par le conseil d'administration entrent en vigueur au plus tôt le 1er janvier suivant la publication du décret d'approbation. Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont renouvelés, sauf si la durée restante des mandats est inférieure à un an.