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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)



Le collège des formations

Le collège des formations est constitué de délégués des composantes, établissements -composantes et écoles-membres de formation, désignés par chaque conseil de composante, établissement-composante ou école-membre. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances délibératives et la direction de l'établissement ; il a un rôle d'expertise et de proposition.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.

Sa composition qui, en fonction des effectifs étudiants, assure la représentativité de toutes les composantes de formation, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'université.