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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts)



Les vice-présidents


L'université comprend des vice-présidents nommés, de droit ou élus.


6.1. Les vice-présidents nommés


Le président de l'université est assisté de plusieurs vice-présidents, dont il fixe le nombre et les attributions et qu'il nomme, après avis du conseil d'administration. Un vice-président, s'il n'est pas membre du conseil d'administration, peut être invité, par le président, à assister à une séance du conseil d'administration, sans voix délibérative.

Parmi ceux-ci :


-un vice-président est chargé des formations et, à ce titre, préside le collège des formations institué par l'article 18 des présents statuts ;

-un vice-président est chargé de la recherche et, à ce titre, préside le collège de la recherche institué à l'article 19 des présents statuts ;

-un vice-président est chargé de l'appui aux politiques publiques.


6.2. Les vice-présidents de droit, responsables des établissements-composantes et écoles-membres


Le responsable de chaque établissement-composante et de chaque école-membre est vice-président, sous réserve que sa nomination à la direction de l'établissement-composante ou de l'école-membre ait reçu un avis favorable du président de l'université ou ait fait l'objet d'un accord en application des dispositions de l'article 25.1 des présents statuts.

Il exerce cette fonction à titre gratuit. Toutefois, ses frais de déplacement et de séjour sont remboursés par l'université dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux agents de l'Etat.


6.3. Les vice-présidents des trois conseils centraux et de la commission carrière des enseignants-chercheurs


a) Le vice-président du parlement étudiant, vice-président " étudiant " de l'université

Le vice-président du parlement étudiant est le vice-président étudiant de l'Université Gustave Eiffel. Il est élu par le parlement étudiant parmi les élus étudiants des conseils centraux. Son mandat est de deux ans et demi.

Il préside le parlement étudiant, par délégation du président, dans les conditions fixées à l'article 13 des présents statuts.

Le vice-président étudiant assiste aux réunions du conseil d'administration et à celles du conseil académique, sans voix délibérative s'il n'est pas issu du conseil concerné.

b) Le vice-président du conseil d'administration

Un vice-président du conseil d'administration est élu en son sein, à la majorité des membres présents ou représentés ; il préside le conseil d'administration en cas d'empêchement du président.

Il assiste par ailleurs aux réunions du conseil académique, sans voix délibérative.

c) Le vice-président du conseil académique

Un vice-président du conseil académique est élu en son sein ; il préside le conseil en cas d'empêchement du président

Il assiste par ailleurs aux réunions du conseil d'administration, sans voix délibérative.

d) Le vice-président de la commission carrière des enseignants-chercheurs

Un vice-président de la commission carrière des enseignants-chercheurs est élu en son sein, parmi les professeurs d'université.

Il remplace le président, dans les conditions fixées à l'article 23.3 des présents statuts.