Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/09/2023 (Arrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure)

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.
La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.