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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :



Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple

ayant une personne à charge

Par personne à charge

supplémentaire

I

319,30

385,09

435,24

63,15

II

278,28

340,62

383,28

55,79

III

260,82

316,17

354,51

50,81