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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Dans le cas des colocataires prévus à l'article D. 823-18 du même code :
1° Les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers définis au 2° de l'article D. 823-16 du même code et fixés à l'article 7.
Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis au centime d'euro le plus proche.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :



Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

Par personne à charge

supplémentaire

I

239,48

288,82

326,43

47,36

II

208,71

255,47

287,46

41,84

III

195,62

237,13

265,88

38,11




2° Le montant forfaitaire au titre des charges est fixé comme suit (en euros) :



Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

29,03

Couple sans personne à charge

58,08

Majoration par personne à charge

13,17