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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

ANNEXE I

DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS D'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE, CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE



Alpes-Maritimes

Aude

Bas-Rhin

Bouches-du-Rhône

Calvados

Charente-Maritime

Côte-d'Or

Côtes-d'Armor

Dordogne

Doubs

Finistère

Gard

Haute-Garonne

Gironde

Haut-Rhin

Haute-Vienne

Hauts-de-Seine

Hérault

Ille-et-Vilaine

Indre-et-Loire

Isère

Loire-Atlantique

Loiret

Maine-et-Loire

Marne

Meurthe-et-Moselle

Morbihan

Moselle

Nord

Oise

Paris

Pas-de-Calais

Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Orientales

Rhône

Saône-et-Loire

Savoie-Haute-Savoie (UDAP unique)

Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines

Somme

Val-de-Marne

Var

Vaucluse

Vendée

Vienne

Essonne

Val-d'Oise