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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

ANNEXE VI

RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE


Auvergne-Rhône-Alpes

Grand Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Provence-Alpes-Côte d'Azur