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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 septembre 2023 portant composition et fonctionnement d'un conseil scientifique et artistique de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay)


Le collège artistique comprend, outre le président du Mobilier national, onze membres :
1° Huit membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;
b) Le directeur du Musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
c) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
d) Le directeur du Musée des arts décoratifs ou son représentant ;
e) Le directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ou son représentant ;
f) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ;
g) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ;
h) Le responsable de la mission ameublement du Mobilier national ou son représentant ;
2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.