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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso)


Par dérogation à l'article 1er, cette mesure de suspension ne s'applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l'Autorité centrale burkinabè pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.