Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.