Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 septembre 2023 susvisé est fixé à 2 743,97 €.