Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.