Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-896 du 26 septembre 2023 instituant une indemnité forfaitaire pour les personnels d'éducation relevant du ministre chargé de la mer, affectés au sein des lycées professionnels maritimes)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la mer.