Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion informatisée des congés, permissions et absences des personnels de la gendarmerie nationale)
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.