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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale)

Le ministre de l'intérieur (direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et non automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha.

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion du recrutement dans la gendarmerie nationale ;

2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels militaires d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;

3° L'identification, la localisation ainsi que la gestion des missions et des frais de déplacement des personnels civils et des personnels militaires des autres forces armées affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale ;

4° La gestion du temps de travail des personnels civils affectés à la direction générale de la gendarmerie nationale et dans les formations de la gendarmerie nationale.