Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-812 du 24 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3