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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. *R421-5, Art. R421-5-1