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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés sont redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle et sur taxe progressive) à raison du montant des revenus qu'elles distribuent à des personnes dont elles ne révèlent pas l’identité dans les conditions prévues aux articles 117 et 210 ci-après.