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Article R4211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4211-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, peut, par arrêté, déléguer aux autorités chargées de la gestion du personnel de la réserve militaire les pouvoirs qu'il tient des articles R. 4211-6 à R. 4211-7-1.