Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4