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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'adjoints administratifs principaux de deuxième classe de l'intérieur et de l'outre-mer)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4