Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2017
Art. 2