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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7