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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 245-2.01