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Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)

Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)



Règlement intérieur


Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de l'UT dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.