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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2023 portant habilitation du groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté est délivrée, au groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.