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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-888 du 20 septembre 2023 relatif à la composition de la commission des comptes de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D114-1