Article 86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/2019 au 12/11/2023 (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Conditions de sortie de l'expérimentation

A l'issue de cette période de trois ans il pourra être mis fin à l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 précitée.

Si à la sortie de l'expérimentation, un établissement-composante ne souhaite pas rester dans l'EPE, la procédure de retrait définie à l'article 69 est déclenchée.