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Article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 67 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)



Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle, antérieure à la création de l'EPE, de l'Université Grenoble Alpes, l'IPG, l'IEPG et l'ENSAG est mise à disposition de l'EPE et des composantes de l'EPE dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

A compter de la création de l'EPE, la propriété intellectuelle générée est déposée par l'EPE.

Dans le domaine de l'ingénierie, l'IPG et l'EPE sont cotitulaires de la propriété intellectuelle. L'IPG en assure la gestion et la valorisation. Ils forment une unité de service co-pilotée, pour mutualiser et articuler leurs savoir-faire.