La formation restreinte du conseil académique
Sous la présidence du président de l'EPE, dans les conditions prévues par l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte du conseil académique :
10. Fixe les principes de création des comités de sélection en tenant compte d'éventuelles dispositions réglementaires applicables aux établissements-composantes ;
11. Délibère sur les comités de sélections, les recrutements et les promotions hors établissements-composantes ;
12. Délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs hors établissements-composantes ;
13. Délibère sur le recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs dans une situation donnant droit au bénéfice de la procédure spécifique mise en place au profit des personnels handicapés ou des personnels éloignés de leur conjoint ou partenaire de Pacs sur des postes hors établissements-composantes ;
14. Définit les orientations globales pour les délégations, détachement et congé pour recherches ou conversions thématiques des enseignants-chercheurs ;
15. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des enseignants associés ;
16. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche hors établissements-composantes ;
17. Définit la stratégie et les orientations globales pour le recrutement des professeurs invités.