ANNEXE
1. Généralités
Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT Marseille Alpha » dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la visite du Pape François.
2. ZIT Marseille Alpha
2.1. Limites latérales
Cercle de 14,8 km (8 Nm) de rayon centré sur 43°16ʹ48ʺN - 005°22ʹ17ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 2 591 m (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active :
- le 22 septembre 2023 de 13 heures à 19 heures ;
- le 23 septembre 2023 de 6 heures à 19 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non-contrôlés avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
- CAG IFR et CAM I : pénétration interdite à l'exception des aéronefs en CAG IFR en provenance ou à destination de Marseille - Provence et du Castellet dont les trajectoires d'arrivée/départ peuvent interférer avec la « ZIT Marseille Alpha » : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
- aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation du CNOA.
3. Services rendus
- dans les parties de ZIT coexistant avec les espaces aériens contrôlés : les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités ;
- dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés : information de vol et alerte.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.