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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts)



Prérogatives et missions


Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et leurs prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue.

Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'EPE.

Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant.