Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP))
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.