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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R763-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R661-11