Sortie d'un établissement-composante
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.
L'établissement-composante peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision de quitter Nantes Université. Cette décision produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.
Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision d'exclure un établissement-composante qui a manqué à ses engagements à son égard, à l'issue de la procédure prévue à l'article 30. Cette exclusion produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.
Dans les deux cas, dès notification, les parties recherchent un accord déterminant les modalités du retrait ou de l'exclusion. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné et par le conseil d'administration de Nantes Université. Elles opèrent une répartition des engagements communs entre les établissements concernés sur la base de critères objectifs, et déterminent les modalités éventuelles de poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.
Dans tous les cas, à la prise d'effet de la décision de retrait ou d'exclusion, l'établissement-composante retrouve la totalité des prérogatives qu'il a transférées à Nantes Université.