Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)
Article 83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)
Règles de majorité
Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.