Articles

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts)



Budget et outils de dialogues entre les membres

Les relations entre Nantes Université et ses membres reposent sur les dispositifs suivants :

1° Une lettre d'orientation stratégique comportant un volet budgétaire ;

2° Des contrats pluriannuels d'objectifs et d'engagements (CPOE) avec les établissements-composantes ;

3° Des déclinaisons opérationnelles des conventions d'association du CHU et de l'IRT à Nantes Université ;

4° Une convention de mixité renforcée, dont le périmètre et le contenu sont définis dans le règlement intérieur, entre Nantes Université et l'INSERM.

Ces contrats, qui sont approuvés par le conseil d'administration après avis du directoire, font l'objet de déclinaisons annuelles présentées pour information au directoire et au conseil d'administration de Nantes Université.