Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 septembre 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe II