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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Au lieu de :
SARMA
1, avenue Marc Seguin
BP 29
26241 SAINT-VALLIER CEDEX
de 1971 à 1998
Ecrire :
SARMA
Usine de SERVES-SUR-RHÔNE (26600) de 1971 à 1996
et Usines de SAINT-VALLIER route de Saint Uze (ex-route de Roybon) et
1, avenue Marc Seguin lieu-dit « la brassière »
26240 SAINT-VALLIER
de 1971 à 1998